La société Personae Recrutement, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.  La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : 

www.personae-recrutement.com

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

Personae Recrutement SAS au capital de 6 000,00 €

dont le siège social est situé : 305 rue Garibaldi 69007 Lyon 

représentée par Aude Revol, en sa qualité de Directrice Générale

immatriculée au RCS de 980 151 393 R.C.S Lyon

adresse mail : contact@personae-recrutement.com

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

www.personae-recrutement.com est hébergé par WIX, dont le siège social est situé 19 boulevard Malesherbes - 75 008 Paris.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données : Aude Revol, contact@personae-recrutement.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Personae Recrutement.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et selon les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en application le 25 mai 2018, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et/ou de suppression de vos données personnelles. Personae Recrutement se doit également de vous informer de manière claire et concise des dispositions, mesures et traitements réalisés dans le cadre de ses activités.

 

Les données personnelles collectées sur www.personae-recrutement.com sont les suivantes :

- Données d'identification (nom et prénom(s), adresse email, numéro de téléphone portable) ;

- Données du curriculum vitae (photo, date de naissance, parcours scolaire/académique, compétences, expériences professionnelles, centres d’intérêts, etc.) ;

- Lettre de motivation (compétences, qualités personnelles et professionnelles, etc.) ;

- Données de personnalité (dans l’hypothèse d’un test de personnalité).

 

Le délégué à la protection des données : Aude Revol, contact@personae-recrutement.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

305 rue Garibaldi 69007 Lyon.

 

Ou par email, à l’adresse :

contact@personae-recrutement.com    

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Aude Revol, contact@personae-recrutement.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

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Article 9 - Traitement des données

Personae Recrutement est mandatée par ses clients, entreprises privées et publiques de toutes tailles et de tous secteurs, pour rechercher, rencontrer, évaluer et étudier les profils de candidats potentiels, en vue de leur recrutement. La récupération de leur CV étant requise par l’activité même du cabinet, dès lors qu’elle respecte les règles éthiques de la profession (réponse à une annonce, recherche sur une CVthèque ou un réseau social professionnel) et que le candidat en est informé, le traitement des données effectué par Personae Recrutement se fonde sur la base légale de l’intérêt légitime.

Dans le cadre des missions de recrutement, les consultants et chargés de recherche du cabinet doivent nécessairement collecter et traiter les données personnelles mises à disposition par les candidats sous la forme d’un CV ou d’un profil personnel. Les CV envoyés par les candidats via notre site internet ou les différents jobboards de diffusion d’annonces sont traités par notre logiciel (Huntool). En répondant à nos annonces, vous consentez explicitement au traitement de vos données à caractère personnel. Vous recevez dans les 7 jours qui suivent la réception de votre candidature un email de confirmation avec l’adresse à laquelle nous solliciter pour rectifier ou supprimer vos données (candidature@personae-recrutement.com).

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Article 10 - Durée de conservation des données

Les données relatives au candidat sont conservées 5 ans à compter du jour du dernier contact dans notre base de données. Une fois ce délai passé, le candidat reçoit un message lui rappelant que Personae Recrutement est en possession de son CV ou de son profil professionnel. Il peut alors demander à être retiré de notre base de données ou reconduire de 3 ans la conservation de son profil afin d’être potentiellement contacté dans le cadre d’un futur recrutement.

Les données des candidats pourront être conservées jusqu’à 5 ans à des fins probatoires, délai qui correspond aux délais de prescription d’actions contentieuses relatives à la discrimination (l’article L. 1134-5 du code du travail fixe à cinq ans le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination, à compter de la révélation de la discrimination).

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Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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Personae Recrutement, transmet les CV des candidats à ses clients dans le cadre des missions de recrutement pour lesquelles ils ont été fournis. Si un poste autre que le poste visé initialement par le candidat devait correspondre à son profil, le candidat serait contacté et informé avant tout envoi de son CV au client.

 

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : contact@personae-recrutement.com.

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Article 13 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 

Le présent site ne contient pas de cookies. 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@personae-recrutement.com.     

 

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